Conditions générales de vente

Généralités

Toute commande passée est soumise aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes autres conditions.

Les commandes

Les commandes doivent faire l’objet d’un écrit du client.

Les prix

Le prix des produits s’entend toujours hors taxes.

Livraison

  1. Des catalogues chez le client et/ou bénéficiaire
    Le délai de livraison des BOX Cadeaux chez le client et/ou bénéficiaire est de 3 à 4 jours.
    La livraison est franco pour toute commande supérieure ou égale à 1000 € HT. Pour toute commande inférieure, le coût du port sera répercuté au réel.
  2. Des cadeaux
    Le délai de livraison des cadeaux est d’environ 1 à 3 semaines à réception des choix. Ce délai est donné à titre indicatif. Les retards éventuels ne donnent pas droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
    Nos marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Des réserves précises doivent être émises à l’arrivée auprès du transporteur. En cas d’avarie, il y a lieu d’ouvrir le colis devant le transporteur et d’indiquer sur le bon de livraison le problème rencontré et contacter Cadeaux Concept sous 48 heures maximum.

Conditions de paiement

Les BOX sont facturées à la livraison. Le délai de règlement est de 30 jours maximum date de facture.

Tout retard de paiement entraîne une pénalité immédiatement payable calculée au taux d’intérêt légal majoré de 50 %, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (décret 2012-1115 du 02 .10 .2012)

Réserve de propriété

Cadeaux Concept conserve la propriété des biens vendus jusqu’à paiement intégral. Dans le cas où le paiement n’interviendrait pas dans le délai prévu, Cadeaux Concept se réserve le droit de reprendre la marchandise livrée aux frais et aux risques de l’acheteur.

Toute contestation relève exclusivement de la juridiction du Tribunal de Commerce de Meaux (77).